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Conditions Générales de Vente pour les particuliers
(pour les professionnels, merci de nous contacter)

Article 1   OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry au consommateur.

Article 2   GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  inscrite sous le numéro de Siren 488 524 141, dont l’adresse postale  est la noue - route de Commequiers - 85670 Saint Christophe du Ligneron, et l’adresse de courrier électronique est (contactstore@figurines-tv.com),
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les deux parties acceptent les présentes conditions de vente sans réserve.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales non commerçantes.
Les informations figurant sur ce site, publicités et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site internet de la boutique, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par un clic de validation en fin de commande. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Article 3   PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies présentant les figurines sont assemblées et peintes à titre d’exemple. Celles-ci sont vendues non montées et non peintes. Les décors, les peintures et la colle ne sont pas fournis, à l'exception de certains kits.
Les produits vendus sur le site ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à un enfant de moins de 14 ans.
Nous invitons les clients à se renseigner par e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Studio Figurines-TV/ Stéphane Guerry .  Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Article 4   PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.  


Article 5   COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :
– s’identifier dans la rubrique « mon compte » sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir son panier en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifié;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler et de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait ou aurait existé relatif au paiement d’une commande antérieure.
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur par email, téléphone ou par courrier, en offrant les options suivantes :
- Maintenir la commande et la recevoir lorsque le ou les produits seront disponibles,
- Annuler la commande en partie ou en totalité pour les produits non disponibles, ou
- Obtenir un chèque de remboursement du même montant.
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock de ses fournisseurs.

 

 


Article 6   MODE DE PAIEMENT
Les prix des produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués soit :
- par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- par virement bancaire
- par chèque
Les chèques venant de l'étranger, même libellés en euros ne sont pas acceptés.
Dans ces 2 derniers cas, La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’à réception du paiement et que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Après ces deux conditions réunies et vérifiées, l’expédition des produits pourra alors s’effectuer. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7    LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la rubrique « adresse de livraison » de votre compte client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits.
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry effectue ses expéditions dans un emballage garantissant une parfaite protection du contenu.
Les frais de port :
France, Monaco et Andorre en  Economique*  5,00 €
France, Monaco et Andorre en Colissimo**  7,00 €
et franco de port pour une commande supérieure à 80,00 €.
Union Européenne, Suisse et Norvège en  International Economic* 7.50 €
Union Européenne, Suisse et Norvège en Colissimo International** 19.00 €
et franco de port pour une commande supérieure à 120.00 €.
Pays de l’Europe de l’Est et Maghreb en  International Economic* 10.50 € 
Pays de l’Europe de l’Est et Maghreb en Colissimo International** 22.00 €
et franco de port pour une commande supérieure à 140.00 €.
Etats-Unis et Canada en  International Economic* 10.50 €
Etats-Unis et Canada en Colissimo International** 26.00 €
et franco de port pour une commande supérieure à 160.00€.
Reste du Monde en  International Economic* 10.50 €
Reste du Monde en Colissimo International** 29.00 €
et franco de port pour une commande supérieure à 200.00 €.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
*Les colis type Economique sont remis sans signature et n'offrent aucune indemnisation possible en cas de perte, vol, ou dégradation.
**Les colis type colissimo offrent l'avantage du suivi et du remboursement au près des services postaux.
Pour des envois particuliers, nous contacter.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

 


Article 8   GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contactstore@figurines-tv.com dans le délai de 15 jours de la livraison.


Article 9   RESPONSABILITE
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry ne sera également pas engagée quant aux informations publiées sur des sites extérieurs reliés directement ou indirectement au site de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry.

Article 10    RETRACTATION
Conformément à  l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, à l'adresse suivante :
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  
La noue  
Route de Commequiers
85670 Saint Christophe du Ligneron
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises.
Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client.


Article 11   RECLAMATIONS
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry , doivent être formulées par courrier ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande. Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d'achat originale.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
-L'acheteur honore ses engagements financiers.
-L'acheteur utilise le produit de façon normale.
A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.


Article 12   CONFIDENTIALITES DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry  par courrier. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ce site est déclaré à  la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL Déclaration N° 1205392) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.


Article 13  PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry.


Article 14   ARCHIVAGE
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


Article 15    JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de Studio Figurines-TV/Stéphane Guerry ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents en France, dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’entreprise.


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